Blog Enseignement et Liberté

Enseignement et Liberté organise un colloque à la Roche-sur-Yon, avec l’Organisation Internationale pour le Droit à l’Education et la Liberté d’Enseignement – OIDEL - et l’Institut catholique d’études supérieures – ICES – dans les locaux de ce dernier, avec le programme suivant.

Vendredi 26 septembre de 14 heures à 18 heures :

Les indicateurs des libertés éducatives dans le monde

Présentation du rapport de l’OIDEL (2007-2008) par Alfred Fernandez, son directeur général.

Table ronde, suivie d’un débat avec la salle, avec la participation de :

F. Delperée, professeur de droit constitutionnel, faculté de droit, Université de Louvain,
F. Ferrer, professeur, faculté de l’éducation, Université autonome de Barcelone,
J.J. Friboulet, professeur, Université de Fribourg, directeur de l’Institut Interdisciplinaire d’Ethique et Droits de l’Homme, chaire d’histoire économique et d’économie du développement,
G. Garancini, professeur d’Histoire du droit, faculté des Sciences sociales, Université de Milan.

Samedi 27 septembre de 9 heures 30 à 13 heures

Enseignement supérieur : un espace européen de liberté

Introduction par le recteur Armel Pécheul, professeur de droit public à l’Université d’Angers, président du Conseil scientifique de l’ICES.

Table ronde, suivie d’un débat avec la salle, avec la participation de :
F. Boulétreau, directeur général de l’ICES,
B. Retailleau, sénateur, vice-président du conseil régional de Vendée
S. Schweitzer, professeur d’économie politique, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence.

Participation gratuite. Inscription préalable obligatoire, en précisant à l’une ou aux deux séances, auprès de :

ICES
Catherine Thomas-Boisselier
17, boulevard des Belges. 85000 La Roche-sur-Yon
Mail : cthomas@ices.fr
Tél. : 02 51 46 13 61
Fax : 02 51 46 15 17

Les libertés éducatives dans la société de l’information et de la connaissance

Un colloque organisé par l’Organisation Internationale pour le Droit à l’Education et Liberté d’enseignement (OIDEL) et Enseignement et Liberté se tiendra à l’Institut Catholique d’Enseignement Supérieur de La Roche-sur-Yon, les 26 et 27 septembre.

A ce colloque prendront part plusieurs universitaires de pays européens ainsi que des Organisations Non Gouvernementales du secteur de l’éducation.

On trouvera ci-après la présentation des thèmes de chaque demi-journée:

Les indicateurs des libertés dans le primaire et secondaire. La proposition de l’OIDEL

Le choix des indicateurs a été dicté par le souci de dégager un compromis entre des exigences parfois antinomiques :

Établir des critères de liberté fondés sur une norme indiscutable, d’où notre choix de l’article 13 du Pacte des droits économiques, sociaux et culturelles et des Observations générales qui lui sont consacrés.

Tenir compte de l’évolution des systèmes éducatifs dans le monde ; ces systèmes se dirigent vers une assimilation dans le réseau public des valeurs de pluralisme, de liberté et de choix, traditionnellement associées au secteur privé.

Enfin, éviter au maximum de développer des indicateurs impossibles à évaluer, faute d’informations suffisantes.

Ce dernier point ne fut pas sans nous causer quelques soucis : il n’est pas très simple de savoir exactement de quelle liberté dispose le responsable d’une ENG dans certains pays du Sud. Il aurait fallu pour cela être en mesure de réaliser une sérieuse enquête de terrain, mission très au-delà des moyens d’investigation que nous avons pu mettre en œuvre. Mais l’enquête de terrain a également ses limites. Nous nous sommes en effet trouvés plusieurs fois dans la situation d’interroger des ressortissants dont les témoignages nous ont parfois laissés perplexes, tant les informations ainsi recueillies étaient contradictoires.

Points pour un débat autour du Rapport 2007/2008

Sur l’approche adoptée dans la recherche

Difficultés dans l’interprétation de l’article 13 du Pacte, notamment par rapport à certains paragraphes de l’Observation générale relatifs au financement des écoles non gouvernementales et à la liberté académique

La question du financement. Peut-on retenir ce critère que les Etats rejettent ?

Sur les indicateurs retenus

La validité des critères d’autonomie employés: dangers de la liberté dans la décision d’admission et la maîtrise du contrôle de qualité

L’équilibre entre indicateurs de liberté et indicateurs d’autonomie

Peut-on mélanger le choix entre public et privé et le choix à l’intérieur du système public

Le rôle accordé au homeschooling est –il adéquat ?

Sur l’utilité des indicateurs développés et notamment de l’ICLE

Est-il pertinent de s’occuper de la liberté alors que l’enjeu principal au niveau mondial est la qualité?

A quelles conditions la communauté des chercheurs et la communauté politique pourrait-elle s’approprier les indicateurs ?

Enseignement supérieur : Un espace européen de liberté ?

Les droits européens (droit européen de la convention européenne des droits de l’homme et droit communautaire) ont chacun vocation à transcender les systèmes juridiques nationaux d’éducation.

Le droit de la convention européenne des droits de l’homme permet d’interdire les discriminations entre les différentes formes d’expression de la liberté de pensée, de la liberté de conscience et de la liberté de religion. La convention européenne impose aussi aux Etats de respecter le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. Cette prohibition des discriminations peut être le gage de la défense de la liberté de l’enseignement supérieur libre.

Le droit communautaire favorise de son côté la libre circulation des étudiants et des professeurs, les politiques menées à l’échelon européen en matière de recherche, la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et des diplômes et la liberté d’établissement des établissements d’enseignement supérieur. Les évolutions qui en résultent sont certainement de nature à remettre progressivement en cause les monopoles nationaux de collation des grades et des diplômes et à créer – à terme – un espace européen totalement libre de l’enseignement supérieur.

Ces deux branches du droit européen sont appelées à se renforcer mutuellement, notamment avec la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui reprend les éléments essentiels de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

C’est à l’aune de ces évolutions qu’il convient d’observer le régime juridique de l’enseignement supérieur privé en France et de le comparer à quelques exemples issus d’autres Etats européens. Ces études comparées permettront alors d’esquisser les pistes du futur système européen d’enseignement supérieur qui devra – assurément – faire une place beaucoup plus grande à la liberté.